Politique de confidentialité

Groupe Batinova inc. (« Batinova ») respecte la vie privée des personnes qui la contactent. Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons sur ce site, pourquoi, et comment vous pouvez exercer vos droits, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Mohsen Sharafi
Groupe Batinova inc., 8-1654, rue Wolfe, Montréal (Québec) H2L 3J6
info@batinova.ca

Renseignements recueillis

Seulement ceux que vous nous transmettez volontairement dans le formulaire de demande de soumission :

• votre nom, votre téléphone ou votre courriel, et le nom de votre entreprise s'il y a lieu;
• la description de votre projet : type de travaux, échéancier, fourchette de budget, et le message que vous rédigez.

Ce site n'utilise aucun témoin (cookie) de suivi ni de publicité, et aucun outil de mesure d'audience.

Comment nous les recueillons

Par le formulaire de demande de soumission de ce site, ou lorsque vous nous écrivez ou nous appelez. En nous envoyant le formulaire, vous consentez à ce que ces renseignements soient utilisés aux fins décrites ci-dessous. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps.

Pourquoi nous les recueillons

Pour répondre à votre demande, vous rappeler, préparer une soumission et, si vous nous confiez le projet, assurer le suivi des travaux. Nous ne les vendons pas, ne les louons pas et ne les utilisons pas à des fins de prospection sans votre consentement.

Qui y a accès

Seules les personnes de Batinova qui traitent votre demande. Pour faire fonctionner le site, nous faisons appel à des fournisseurs qui peuvent conserver ces renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis :

• Netlify (hébergement du site et réception du formulaire);
• Microsoft (messagerie Microsoft 365, où les demandes nous sont transmises).

Avant de confier des renseignements à un fournisseur situé hors du Québec, nous évaluons qu'ils y bénéficieront d'une protection adéquate (évaluation des facteurs relatifs à la vie privée), et nous encadrons ce service par une entente écrite. Le site charge aussi des polices de caractères (Google Fonts) et une bibliothèque d'affichage 3D (cdnjs) depuis des serveurs tiers : ceux-ci reçoivent l'adresse IP technique de votre appareil, comme pour toute page web, mais aucun renseignement du formulaire.

Mesures de protection

Le site est servi uniquement en connexion chiffrée (HTTPS). L'accès aux demandes reçues est réservé aux personnes de Batinova qui en ont besoin pour y répondre, au moyen de comptes protégés par des mots de passe forts et, lorsque le service le permet, par une authentification à deux facteurs. Les renseignements ne sont jamais imprimés ni transmis à d'autres fins.

Conservation

Nous conservons une demande sans suite au plus 24 mois après le dernier échange, puis nous la détruisons de façon sécuritaire. Si un contrat est conclu, les renseignements sont conservés pendant la durée exigée par nos obligations légales, fiscales et de garantie.

Vos droits

Vous pouvez demander d'accéder à vos renseignements, de les faire corriger ou de les faire supprimer, et retirer votre consentement en tout temps, en écrivant à info@batinova.ca. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Incident de confidentialité

En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons, ainsi que la Commission d'accès à l'information, comme le prévoit la loi.

Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique, par exemple si nous ajoutons un service sur le site. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour ; tout changement important y sera signalé.

Dernière mise à jour : 2026-10-08